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Le service urbanisme vous accueille

Le lundi de 14h à 18h
Le jeudi de 8h45 à 11h30
Le vendredi de 16h à 19h

tel 04 80 16 01 51
arobaseurbanisme@vers74.fr

puce titreProjet de construction, rénovation, aménagement extérieur, démolition... sur une parcelle privée

Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une autorisation d'urbanisme

fl orangrépondre à des normes d'urbanisme précises

Votre demande sera étudiée par la Commission Urbanisme de la Commune dans le respect de la loi et des normes d'urbanisme en vigueur

 

 puce titre Projet impactant la voirie ou les réseaux

 Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une DICT


puce titreLes principaux travaux et demandes d'autorisations correspondantes

En cas de doute, ne pas hésiter à consulter la mairie : nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en amont sur les obligations et les démarches à suivre pour monter vos projets

Permis de construire

- cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Formulaires :
- Demande de permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Transfert de permis de construire

 

Déclaration préalable

- cerfa n°13702*03 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- cerfa n°13703*04 : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*04 : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Formulaires :
- Déclarations préalables
- Déclaration d'achèvement des travaux