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Le service urbanisme vous accueille

Le service urbanisme sera fermé du lundi 13 au vendredi 24 juillet et du lundi 17 au vendredi 28 août inclus

Le lundi de 14h à 18h

Le jeudi de 8h45 à 11h30

Le vendredi de 14h à 19h

et sur rendez-vous

tel 04 80 16 01 51 (aux horaires d'ouverture)
arobaseurbanisme@vers74.fr

puce titreApprobation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n° D2019_032 en date du 29 août 2019, la modification n° 1 du Plan local d'urbanisme a été approuvée.

Elle est exécutoire depuis le 6 septembre 2019 et modifie le règlement d'urbanisme. 

Vous trouverez ci-dessous:

la délibération 

le rapport du Commissaire enquêteur

le règlement modifié en vigueur à compter du 6 septembre 2019

le rapport de présentation

 

Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2019-006 en date du 15 janvier 2019, le maire de la commune de Vers a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

Un registre est ouvert en mairie aux heures d’ouverture habituelles du public et dans lequel vous pourrez porter vos observations.

Vous trouverez sur cette page, l’ensemble des éléments relatifs à la modification.

Arrêté de prescription de modification du PLU en date du 15 janvier 2019

 

Enquête publique

Par arrêté n° 2019-050 en date du 27 mai 2019, le maire de la commune de Vers a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur leprojet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU).

Ouverture de l'enquête publique: le vendredi 14 juin 2019 à 14h

Clôture de l'enquête publique: le lundi 15 juillet 2019 à 18h

Consultation du dossier et remarques aux heures d'ouverture habituels de la mairie.

Permanences du commissaire enquêteur: vendredi 14 juin de 14h à 19h

Jeudi 27 juin de 8h45 à 11h30

Lundi 15 juillet de 14h à 18h

Veuillez trouver ci-dessous les éléments composant le dossier d'enquête publique. Vous pouvez faire part de vos avis soit:

- par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur, Mairie de Vers 31 route de Valleiry 74160 VERS

- par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Arrêté de mise à l'enquête publique

Arrêté modificatif de mise à l'enquête publique

Annonces légales

Veuillez trouver ci-dessous le rapport de présentation qui présente le cadre légal de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune ainsi que les modifications projetées au niveau du règlement.

Rapport de présentation

Avis du Syndicat du Vuache et Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie

 

 

puce titreProjet de construction, rénovation, aménagement extérieur, démolition... sur une parcelle privée

Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une autorisation d'urbanisme

fl orangrépondre à des normes d'urbanisme précises

Votre demande sera étudiée par la Commission Urbanisme de la Commune dans le respect de la loi et des normes d'urbanisme en vigueur

 

 puce titre Projet impactant la voirie ou les réseaux

 Ces travaux doivent obligatoirement :

fl orangfaire l'objet d'une DICT


puce titreLes principaux travaux et demandes d'autorisations correspondantes

En cas de doute, ne pas hésiter à consulter la mairie : nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en amont sur les obligations et les démarches à suivre pour monter vos projets

Permis de construire

- cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Formulaires :
- Demande de permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Transfert de permis de construire

 

Déclaration préalable

- cerfa n°13702*03 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- cerfa n°13703*04 : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*04 : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Formulaires :
- Déclarations préalables
- Déclaration d'achèvement des travaux