04 80 16 01 51 (aux horaires d'ouverture)
Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n° D2019_032 en date du 29 août 2019, la modification n° 1 du Plan local d'urbanisme a été approuvée.
Elle est exécutoire depuis le 6 septembre 2019 et modifie le règlement d'urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous:
le rapport du Commissaire enquêteur
le règlement modifié en vigueur à compter du 6 septembre 2019
Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n°2019-006 en date du 15 janvier 2019, le maire de la commune de Vers a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).
Un registre est ouvert en mairie aux heures d’ouverture habituelles du public et dans lequel vous pourrez porter vos observations.
Vous trouverez sur cette page, l’ensemble des éléments relatifs à la modification.
Arrêté de prescription de modification du PLU en date du 15 janvier 2019
Enquête publique
Par arrêté n° 2019-050 en date du 27 mai 2019, le maire de la commune de Vers a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur leprojet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU).
Ouverture de l'enquête publique: le vendredi 14 juin 2019 à 14h
Clôture de l'enquête publique: le lundi 15 juillet 2019 à 18h
Consultation du dossier et remarques aux heures d'ouverture habituels de la mairie.
Permanences du commissaire enquêteur: vendredi 14 juin de 14h à 19h
Jeudi 27 juin de 8h45 à 11h30
Lundi 15 juillet de 14h à 18h
Veuillez trouver ci-dessous les éléments composant le dossier d'enquête publique. Vous pouvez faire part de vos avis soit:
- par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur, Mairie de Vers 31 route de Valleiry 74160 VERS
- par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Arrêté de mise à l'enquête publique
Arrêté modificatif de mise à l'enquête publique
Veuillez trouver ci-dessous le rapport de présentation qui présente le cadre légal de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune ainsi que les modifications projetées au niveau du règlement.
Avis du Syndicat du Vuache et Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Projet de construction, rénovation, aménagement extérieur, démolition... sur une parcelle privée
Ces travaux doivent obligatoirement :
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 répondre à des normes d'urbanisme précises |
Votre demande sera étudiée par la Commission Urbanisme de la Commune dans le respect de la loi et des normes d'urbanisme en vigueur
Projet impactant la voirie ou les réseaux
Ces travaux doivent obligatoirement :
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Les principaux travaux et demandes d'autorisations correspondantes
En cas de doute, ne pas hésiter à consulter la mairie : nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en amont sur les obligations et les démarches à suivre pour monter vos projets