Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : La commune de Vers est régie par un PLU qui fixe les règles d’utilisation du sol (zonage, droits à construire). Toute construction neuve, rénovation importante ou modification du bâti doit respecter ces règles. Le PLU de Vers est consultable en mairie et des extraits (plans de zonage, règlement écrit) sont disponibles sur le site de la commune. Une procédure de modification n°2 du PLU est en cours – les habitants seront consultés dans le cadre d’une enquête publique lorsque le projet sera prêt (annonce à suivre dans Actualités).
Demandes d’autorisation d’urbanisme :
Permis de construire (maisons individuelles, extensions importantes, bâtiments agricoles…)
Déclaration préalable de travaux (aménagements de moindre importance : abri de jardin, modification de façade/toiture, clôture, etc.)
Permis de démolir (le cas échéant)
Ces demandes doivent être déposées en mairie.
Nouveau : Vers adhère au service de saisine par voie électronique – vous pouvez donc déposer vos dossiers d’urbanisme en ligne via la plateforme dédiée (lien « Urbanisme » sur le site), ou continuer à les remettre en mairie en format papier (en plusieurs exemplaires).
Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail :https://sve-cc-genevois.sirap.fr seront traitées.
Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Avant tout projet, il est conseillé de prendre rendez-vous avec le service instructeur ou l’adjoint à l’urbanisme (Mme/M. Jérôme Guillermet, 3ème adjoint) pour vérifier la faisabilité et la conformité réglementaire.
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois (déclaration préalable) à 2 mois (permis de construire pour maison individuelle) à compter du dépôt d’un dossier complet. Un affichage en mairie et sur le terrain est requis une fois l’autorisation obtenue, pour purger les délais de recours des tiers. La mairie publie d’ailleurs régulièrement l’affichage des décisions d’urbanisme (permis accordés ou refusés) sur le panneau extérieur et en ligne, par transparence vis-à-vis des administrés.
Certificat d’urbanisme (CU) : pour connaître les règles applicables à un terrain ou la faisabilité d’une opération, vous pouvez solliciter en amont un CU d’information ou opérationnel. Délai : 1 à 2 mois selon le type.
Enfin, veillez à respecter les règles de construction et d’occupation des sols : la mairie peut diligenter un agent assermenté pour constater toute infraction (construction sans permis, non-conformité aux autorisations) et engager des procédures si nécessaire.
(À savoir : La commune est attachée à la préservation de son cadre rural. Les projets doivent s’intégrer harmonieusement. Un guide de recommandations architecturales est disponible en mairie pour vous aider dans vos choix esthétiques – couleurs de façades, matériaux traditionnels du Vuache, etc.)
Liens Utiles :
- Rechercher votre parcelle
- Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur
- DICT
- Réglement communal d'implantation et d'entretien des haies
Horaires du service d'urbanisme :
Lundi :
Jeudi :
Vendredi :
14h00 – 18h00
08h45 – 11h30
14h00 – 19h00
(Et sur Rendez-Vous)
Infos pratiques :
Un doute, une question ? Contactez le service urbanisme
Fonctionnement du portail :
Déposer une demande dématérialisée :
Différents formulaires :
F.A.Q. :
Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ?
Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.
Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier ?
Oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.
Qui contacter pour obtenir des renseignements ?
Le service urbanisme de la commune :
Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) ?
Directement en cliquant ci-dessous.
Comment déposer un dossier dématérialisé ?
Lien guide, rendez-vous sur le portail
Quels formats de fichiers sont autorisés ?
Les fichiers doivent être au format pdf, jpeg ou jpg, png de préférence en A4, A3 et les plans doivent avoir une échelle et être côtés