Urbanisme pratique
Le service urbanisme vous accueille
Fermeture exceptionnelle vendredi 10 mai 2024
Le lundi de 14h à 18h
Le jeudi de 8h45 à 11h30
Le vendredi de 14h à 19h
et sur rendez-vous
04 50 35 20 33
urbanisme@vers74.fr
Permis de construire
- cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)
Formulaires :
- Demande de permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Transfert de permis de construire
Déclaration préalable
- cerfa n°13702*03 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- cerfa n°13703*04 : constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*04 : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaires :
- Déclarations préalables
- Déclaration d'achèvement des travaux
Autres demandes d'autorisation
- Certificat d'urbanisme
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Permis modificatif
- DICT